Article L826-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des fonctionnaires hospitaliers reclassés
Résumé Un fonctionnaire hospitalier reclassé dans un grade inférieur commence au premier niveau de son nouveau grade, en tenant compte de son expérience précédente.
Le fonctionnaire hospitalier ayant accédé à un corps de niveau hiérarchique inférieur par reclassement intervenu soit en application de l'article L. 826-3, soit par voie de détachement en application de l'article L. 826-4 est classé au premier grade de son corps ou cadre d'emplois d'accueil, compte tenu des services accomplis dans son corps d'origine, sur la base de l'avancement dont il aurait bénéficié s'il les avait accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil.
Les services ainsi pris en compte sont assimilés à des services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil.
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