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Période de préparation au reclassement pour fonctionnaire reconnu inapte

Code général de la fonction publique

Article L826-1

Article L826-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du poste de travail en cas d'inaptitude d'un fonctionnaire

Résumé Si un fonctionnaire est trop malade pour travailler, son poste doit être modifié pour l'aider.

Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son poste de travail fait l'objet d'une adaptation, lorsque cela est possible.

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Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son poste de travail fait l'objet d'une adaptation, lorsque cela est possible.