Article L812-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de conseil des centres de gestion en matière d'hygiène et de sécurité
Résumé Les centres de gestion peuvent prêter des agents d'inspection aux collectivités pour les aider à respecter les règles de sécurité, moyennant une convention de financement.
Les centres de gestion peuvent assurer le conseil de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande. Cette mission fait l'objet d'une convention avec la collectivité bénéficiaire afin de définir les modalités de sa prise en charge financière.
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