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Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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Article L742-4

Application des dispositions relatives aux prestations d'action sociale outre-mer

Code général de la fonction publique

Article L742-3

Article L742-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de prise en charge des frais de déplacement dans les territoires ultramarins

Résumé Les fonctionnaires de certains territoires d'outre-mer ont les mêmes règles de remboursement de leurs frais de déplacement que les autres fonctionnaires.

Pour l'application de l'article L. 723-1 du présent code, les dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises aux fonctionnaires.

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Pour l'application de l'article L. 723-1 du présent code, les dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises aux fonctionnaires.