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Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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Application des règles de prise en charge des frais de déplacement dans les territoires ultramarins

Code général de la fonction publique

Article L742-2

Article L742-2

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Application des dispositions de saisie et cession de rémunération en outre-mer

Résumé En outre-mer, les règles de saisie de salaire sont les mêmes qu'en France.

Pour l'application de l'article L. 711-5 du présent code les dispositions du chapitre II du titre V du livre II de la troisième partie du code du travail sont applicables de plein droit en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Pour l'application de l'article L. 711-5 du présent code les dispositions du chapitre II du titre V du livre II de la troisième partie du code du travail sont applicables de plein droit en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.