Article L731-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Action sociale, culturelle, sportive et de loisirs pour les agents hospitaliers et leurs ayants droit
Résumé Les agents hospitaliers et leurs proches peuvent participer à des activités sociales et de loisirs.
L'agent hospitalier et, dans certaines conditions, ses ayants droit, bénéficie de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à l'article L. 731-3.
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