Code général de la fonction publique

Article L634-3

Article L634-3

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Rémunération du fonctionnaire en congé de proche aidant

Résumé Un fonctionnaire en congé pour aider un proche ne reçoit pas de salaire, mais peut obtenir une aide.

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de proche aidant n'est pas rémunéré. Il perçoit, dans des conditions fixées par décret, l'allocation journalière du proche aidant mentionnée à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de proche aidant n'est pas rémunéré. Il perçoit, dans des conditions fixées par décret, l'allocation journalière du proche aidant mentionnée à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale.