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Chapitre II

Autorisations d'absence

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Article L622-6

Autorisations spéciales d'absence pour les membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires

Code général de la fonction publique

Article L622-5

Article L622-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence pour membres de commissions d'agrément en matière d'adoption

Résumé Les agents qui siègent dans les commissions d'adoption ont des congés spéciaux qui ne touchent pas leurs vacances annuelles.

Des autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, aux agents territoriaux qui sont :
1° Membres du Conseil commun de la fonction publique et des organismes statutaires créés en application du présent code ;
2° Membres des commissions d'agrément en matière d'adoption mentionnées à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.

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Des autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, aux agents territoriaux qui sont :

1° Membres du Conseil commun de la fonction publique et des organismes statutaires créés en application du présent code ;

2° Membres des commissions d'agrément en matière d'adoption mentionnées à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.