Article L613-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux en emploi permanent à temps non complet
Résumé Les fonctionnaires territoriaux à temps partiel suivent les mêmes règles, sauf si leur emploi nécessite des exceptions.
Les dispositions du présent code sont applicables au fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet, sous réserve des dérogations rendues nécessaires par la nature de l'emploi.
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