Code général de la fonction publique

Article L556-12

Article L556-12

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Limite d'âge des agents contractuels

Résumé Les agents contractuels peuvent travailler plus longtemps si ils respectent certaines règles.

La limite d'âge des agents contractuels est, le cas échéant, reculée conformément aux dispositions des articles L. 556-2 et L. 556-3, sans préjudice des règles applicables en matière de recrutement, de renouvellement et de fin de contrat.


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Version 1

La limite d'âge des agents contractuels est, le cas échéant, reculée conformément aux dispositions des articles L. 556-2 et L. 556-3, sans préjudice des règles applicables en matière de recrutement, de renouvellement et de fin de contrat.