Article L556-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition spécifique pour les médecins de prévention ou du travail
Résumé Les médecins de travail et de prévention peuvent travailler jusqu'à 73 ans.
Par dérogation à l'article L. 556-11, la limite d'âge est fixée à soixante-treize ans pour les agents contractuels employés en qualité de médecin de prévention ou de médecin du travail.
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