Section parente

Section 1

Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale

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Paragraphe 1

Congé spécial sur autorisation

L544-10

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Congé spécial accordé aux fonctionnaires territoriaux

Paragraphe 1 : Congé spécial sur autorisation

Paragraphe 2 : Congé spécial de droit