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Section 2

Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

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Article L542-25

Modalités financières de la prise en charge d'un fonctionnaire territorial

Code général de la fonction publique

Article L542-24

Article L542-24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de l'allocation d'assurance en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

Résumé Un fonctionnaire territorial licencié reçoit une allocation d'assurance, que son ancien employeur rembourse.

En cas de licenciement, le centre qui assurait la prise en charge du fonctionnaire verse l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5424-1 du code du travail. Cette allocation est remboursée par la collectivité ou l'établissement qui employait le fonctionnaire antérieurement à sa prise en charge.

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En cas de licenciement, le centre qui assurait la prise en charge du fonctionnaire verse l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5424-1 du code du travail. Cette allocation est remboursée par la collectivité ou l'établissement qui employait le fonctionnaire antérieurement à sa prise en charge.