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Section 2

Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

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Article L542-24

Paiement de l'allocation d'assurance en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

Code général de la fonction publique

Article L542-23

Article L542-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sort des fonctionnaires territoriaux à l'issue de la période de prise en charge financière

Résumé À la fin de l'aide financière, le fonctionnaire territorial est soit licencié, soit mis à la retraite.

Au terme de la période de prise en charge financière, le fonctionnaire territorial est :
1° Soit licencié ;
2° Soit admis à la retraite et radié des cadres d'office lorsqu'il peut bénéficier de la liquidation de ses droits à pension à taux plein.

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Version 1

Au terme de la période de prise en charge financière, le fonctionnaire territorial est :

1° Soit licencié ;

2° Soit admis à la retraite et radié des cadres d'office lorsqu'il peut bénéficier de la liquidation de ses droits à pension à taux plein.