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Section 2

Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

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Article L542-13

Précision et fermeté des propositions d'emploi pour les fonctionnaires territoriaux pris en charge

Code général de la fonction publique

Article L542-12

Article L542-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge et réaffectation des fonctionnaires territoriaux privés d'emploi

Résumé Un fonctionnaire territorial privé d'emploi peut recevoir des missions et des propositions de postes pendant sa période de prise en charge.

Pendant la période de prise en charge prévue à l'article L. 542-7, le centre de gestion ou le cas échéant, le Centre national de la fonction publique territoriale, peut confier des missions au fonctionnaire territorial concerné, y compris dans le cadre d'une mise à disposition réalisée dans les conditions prévues aux sous-sections 1 et 3 de la section 4 du chapitre II du titre Ier, et lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.
L'intéressé est tenu informé des emplois créés ou déclarés vacants par le centre.

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Pendant la période de prise en charge prévue à l'article L. 542-7, le centre de gestion ou le cas échéant, le Centre national de la fonction publique territoriale, peut confier des missions au fonctionnaire territorial concerné, y compris dans le cadre d'une mise à disposition réalisée dans les conditions prévues aux sous-sections 1 et 3 de la section 4 du chapitre II du titre Ier, et lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.

L'intéressé est tenu informé des emplois créés ou déclarés vacants par le centre.