Article L533-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires inscrites au dossier du fonctionnaire
Résumé Si un fonctionnaire reçoit un blâme ou est temporairement exclu, cela reste dans son dossier pendant trois ans, mais disparaît si rien d'autre ne se passe.
Parmi les sanctions du premier groupe, le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions sont inscrits au dossier du fonctionnaire. Ils sont effacés automatiquement du dossier au bout de trois ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.
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