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Sous-section 2

Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

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Article L522-32

Conditions de formation pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L522-31

Article L522-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et avancement des fonctionnaires territoriaux de la police municipale pour acte de bravoure ou blessure grave

Résumé Un policier territorial qui fait preuve de bravoure ou qui est grièvement blessé peut avoir une promotion.

Le fonctionnaire territorial relevant de l'un des cadres d'emplois de la police municipale ayant accompli un acte de bravoure dûment constaté dans l'exercice de ses fonctions peut être promu à l'un des échelons supérieurs de son grade ou au grade immédiatement supérieur. Il peut en outre être nommé dans un cadre d'emplois supérieur s'il a été grièvement blessé dans ces mêmes circonstances.

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Le fonctionnaire territorial relevant de l'un des cadres d'emplois de la police municipale ayant accompli un acte de bravoure dûment constaté dans l'exercice de ses fonctions peut être promu à l'un des échelons supérieurs de son grade ou au grade immédiatement supérieur. Il peut en outre être nommé dans un cadre d'emplois supérieur s'il a été grièvement blessé dans ces mêmes circonstances.