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Sous-section 2

Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

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Article L522-31

Promotion et avancement des fonctionnaires territoriaux de la police municipale pour acte de bravoure ou blessure grave

Code général de la fonction publique

Article L522-30

Article L522-30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de grade dans la fonction publique territoriale

Résumé Les fonctionnaires territoriaux peuvent obtenir leur avancement de grade avant la date officielle si la décision est exécutoire.

Les décisions individuelles relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux peuvent prévoir une date d'effet antérieure à leur caractère exécutoire.

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Les décisions individuelles relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux peuvent prévoir une date d'effet antérieure à leur caractère exécutoire.