Article L522-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision et ordre de l'avancement de grade dans la fonction publique territoriale
Résumé Les promotions dans la fonction publique territoriale sont faites dans l'ordre d'une liste spécifique.
L'avancement de grade est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires territoriaux inscrits sur un tableau d'avancement.
Les fonctionnaires d'une collectivité ou d'un établissement ne peuvent être promus par cette collectivité ou cet établissement que dans l'ordre du tableau.
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