Article L452-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du centre de gestion unique pour le Rhône et la métropole de Lyon
Résumé Un centre unique gère les collectivités du Rhône et de Lyon.
Un centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon assure les missions normalement dévolues aux centres de gestion pour les collectivités et leurs établissements mentionnés à l'article L. 4 situés sur ces territoires.
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