Article L452-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation territoriale des centres de gestion
Résumé Dans l'Essonne, le Val-d'Oise et les Yvelines, un centre unique gère les collectivités territoriales et leurs établissements.
Un centre interdépartemental unique assure les missions normalement dévolues aux centres de gestion pour les collectivités et leurs établissements mentionnés à l'article L. 4, des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
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