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Sous-section 1

Organisation territoriale

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Communication entre centres de gestion

Code général de la fonction publique

Article L452-5

Article L452-5

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Définition des conditions d'organisation des missions des centres de gestion

Résumé Les centres de gestion des départements autour de Paris décident comment organiser leurs tâches.

Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 ainsi que le centre de gestion de Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisation de leurs missions.

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Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 ainsi que le centre de gestion de Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisation de leurs missions.