Article L417-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pouvoirs du Préfet de Police sur les Agents de la Ville de Paris
Résumé Le préfet de police peut diriger les employés municipaux de Paris comme le ferait le maire.
Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les agents de la ville de Paris placés sous son autorité.
1 version