Article L417-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificité des agents de la police municipale à Paris
Résumé À Paris, seuls les fonctionnaires de la ville peuvent être policiers municipaux.
Les fonctions relevant des cadres d'emplois de la police municipale ne peuvent être exercées à Paris que par des fonctionnaires de la ville de Paris recrutés à cet effet dans les conditions fixées au chapitre III du titre III du livre V du code de la sécurité intérieure.
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