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Section 2

Dispositions propres à certains cadres d'emplois et emplois

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Article L415-5

Dispositions spécifiques de gestion des sapeurs-pompiers professionnels

Code général de la fonction publique

Article L415-4

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Assermentation des agents nommés par le maire

Résumé Le maire peut obliger les agents qu'il a nommés à jurer de respecter leurs obligations.

Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.

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Version 1

Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.