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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L371-3

Recrutement des personnes en situation de chômage de longue durée dans les DOM et COM

Code général de la fonction publique

Article L371-2

Article L371-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des communes de Saint-Pierre et Saint Martin à des départements

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre est comme un département et certains postes nécessitent moins d'habitants.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Au 1° de l'article L. 343-1, la commune de Saint-Pierre est assimilée à un département ;
2° Au 2° de l'article L. 343-1, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».

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Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Au 1° de l'article L. 343-1, la commune de Saint-Pierre est assimilée à un département ;

2° Au 2° de l'article L. 343-1, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».