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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L371-2

Assimilation des communes de Saint-Pierre et Saint Martin à des départements

Code général de la fonction publique

Article L371-1

Article L371-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des collectivités d'outre-mer à des départements

Résumé Ces territoires d'outre-mer sont traités comme des départements pour le recrutement dans la fonction publique.

Pour l'application des dispositions du présent livre, les collectivités de Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assimilées à des départements.

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Pour l'application des dispositions du présent livre, les collectivités de Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assimilées à des départements.