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Section 3

Dispositions diverses

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Article L333-1

Recrutement des collaborateurs de cabinet par les autorités territoriales

Code général de la fonction publique

Article L332-28

Article L332-28

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Modalités de sélection des candidats pour le recrutement par contrat

Résumé Un décret explique comment choisir les candidats pour que tout le monde ait les mêmes chances de travailler dans la fonction publique.

Le décret en Conseil d'Etat qui détermine les conditions d'application du présent chapitre précise notamment les modalités de sélection des candidats qui permettent de garantir l'égal accès aux emplois publics en application de l'article L. 332-21.

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Le décret en Conseil d'Etat qui détermine les conditions d'application du présent chapitre précise notamment les modalités de sélection des candidats qui permettent de garantir l'égal accès aux emplois publics en application de l'article L. 332-21.