Article L326-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès direct à la hiérarchie des corps hospitaliers pour certains fonctionnaires
Résumé Certains fonctionnaires peuvent accéder directement à des postes élevés dans les hôpitaux sans passer par les étapes habituelles.
Les statuts particuliers de certains corps hospitaliers figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat peuvent, par dérogation aux dispositions du chapitre V et à celles du chapitre III du titre II du livre V, autoriser, selon les modalités qu'ils édictent, l'accès direct à la hiérarchie de ces corps :
1° De fonctionnaires de catégorie A ;
2° De fonctionnaires internationaux en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale chargés de fonctions équivalentes à celles qui sont confiées aux fonctionnaires de catégorie A.
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