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Sous-section 3

Tour extérieur

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Article L326-9

Accès direct à la hiérarchie des corps hospitaliers pour certains fonctionnaires

Code général de la fonction publique

Article L326-8

Article L326-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de recrutement par tour extérieur

Résumé On ne peut pas recruter quelqu'un par tour extérieur s'il est déjà dans le corps ou s'il ne remplissait pas les conditions pour avancer dans son ancien poste.

Aucun recrutement par la voie du tour extérieur ne peut être effectué au profit :
1° D'un fonctionnaire de l'Etat appartenant au corps où l'emploi est vacant ;
2° D'un ancien fonctionnaire de ce corps ne remplissant pas, au moment où il l'a quitté, les conditions statutaires d'avancement au grade postulé.

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Version 1

Aucun recrutement par la voie du tour extérieur ne peut être effectué au profit :

1° D'un fonctionnaire de l'Etat appartenant au corps où l'emploi est vacant ;

2° D'un ancien fonctionnaire de ce corps ne remplissant pas, au moment où il l'a quitté, les conditions statutaires d'avancement au grade postulé.