Article L264-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du président du centre de gestion lors des réunions de la commission administrative paritaire
Résumé Le président du centre de gestion peut être aidé par des représentants des collectivités lors des réunions pour faire des listes d'aptitudes.
Lors de la réunion de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article L. 261-2, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale peut se faire assister d'un collège composé des représentants des employeurs des collectivités affiliées afin d'établir les listes d'aptitudes prévues à l'article L. 523-1.
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