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Article L244-5

Formation et consultation du collège des employeurs publics territoriaux au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Chapitre IV

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Études et perfectionnement de la gestion du personnel territorial

Code général de la fonction publique

Article L244-6

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Audition de personnes par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le Conseil supérieur peut écouter quelqu'un si cela aide à mieux comprendre les discussions.

Le Conseil supérieur entend, à l'initiative de son président ou à la demande de l'un de ses membres, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

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Le Conseil supérieur entend, à l'initiative de son président ou à la demande de l'un de ses membres, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.