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Chapitre III

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Article L243-2

Présidence et composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Code général de la fonction publique

Article L243-1

Article L243-1

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Attributions du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Résumé Le Conseil supérieur examine les grandes questions sur la fonction publique de l'État.

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat examine toute question d'ordre général concernant la fonction publique de l'Etat dont il est saisi.

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Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat examine toute question d'ordre général concernant la fonction publique de l'Etat dont il est saisi.