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Section 2

Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

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Article L132-6-2

Sanctions pour non-respect de l'obligation de publication des nominations équilibrées

Code général de la fonction publique

Article L132-6-1

Article L132-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des données de nomination équilibrée

Résumé Chaque année, les employeurs publient combien de femmes et d'hommes ont été nommés dans certains postes.

Les employeurs mentionnés à l'article L. 132-6 publient, chaque année, le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'obligation prévue à l'article L. 132-5. Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

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Version 1

Les employeurs mentionnés à l'article L. 132-6 publient, chaque année, le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'obligation prévue à l'article L. 132-5. Ces chiffres sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.