Code forestier

Article R552-2

Créé le 14 juillet 2006

Le ministre chargé des forêts inscrit sur le registre national des matériels de base des essences forestières, les matériels admis. Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment :
  • l'identification de référence ;
  • la région de provenance ;
  • la localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories "identifiée" et "sélectionnée" ; la position géographique précise pour les catégories "qualifiée" et "testée") ;
  • l'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ;
  • le caractère indigène ou non indigène ;
  • l'origine connue ou inconnue.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Le ministre chargé des forêts inscrit sur le registre national des matériels de base des essences forestières, les matériels admis. Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment :

l'identification de référence ;

la région de provenance ;

la localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories "identifiée" et "sélectionnée" ; la position géographique précise pour les catégories "qualifiée" et "testée") ;

l'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ;

le caractère indigène ou non indigène ;

l'origine connue ou inconnue.