Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 14 juillet 2006
- l'identification de référence ;
- la région de provenance ;
- la localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories "identifiée" et "sélectionnée" ; la position géographique précise pour les catégories "qualifiée" et "testée") ;
- l'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ;
- le caractère indigène ou non indigène ;
- l'origine connue ou inconnue.