Code forestier
Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012
Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Admission des matériels de base
Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction
Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction