Code forestier

Article R521-11

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 14 juillet 2006

L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.
Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 32

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.

Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.