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Code forestier
Chapitre Ier : Protection
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre Ier : Protection
Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics