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Code forestier
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière
Section 3 : Groupement syndical forestier