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Article R341-4

Instruction et décision des demandes de défrichement

Code forestier (nouveau)

Article R341-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives au défrichement pour les bois et forêts des particuliers gérés par l'Office national des forêts

Résumé Les règles de défrichement valent aussi pour les forêts privées gérées par l'Office national des forêts.

Les dispositions des articles R. 214-30 et R. 341-1 relatives au défrichement sont applicables aux bois et forêts des particuliers gérés contractuellement par l'Office national des forêts.

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Les dispositions des articles R. 214-30 et R. 341-1 relatives au défrichement sont applicables aux bois et forêts des particuliers gérés contractuellement par l'Office national des forêts.