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Article R341-3

Application des dispositions relatives au défrichement pour les bois et forêts des particuliers gérés par l'Office national des forêts

Code forestier (nouveau)

Article R341-2

Article R341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces nécessaires pour une demande de défrichement en forêt domaniale

Résumé L'Office national des forêts fournit des documents pour défricher des forêts publiques.

Lorsque la demande d'autorisation de défrichement est relative à des bois et forêts relevant du régime forestier, les pièces énumérées aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 341-1 sont produites, pour le compte de la collectivité ou la personne morale propriétaire des terrains, par l'Office national des forêts.

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Lorsque la demande d'autorisation de défrichement est relative à des bois et forêts relevant du régime forestier, les pièces énumérées aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article R. 341-1 sont produites, pour le compte de la collectivité ou la personne morale propriétaire des terrains, par l'Office national des forêts.