Article R331-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination des groupements forestiers
Résumé Les documents des groupements forestiers doivent toujours montrer "groupement forestier" en toutes lettres, avant ou après le nom.
Dans tous les actes, annonces, publications ou autres documents émanant d'un groupement forestier, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement en toutes lettres : groupement forestier.
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