Article R321-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant la validité des listes électorales et des candidatures en cas d’élections partielles
Résumé Les listes électorales restent valables pour les élections partielles et les votes se font normalement.
Au cas où des élections partielles sont nécessaires en application de l'article R. 321-74, les listes électorales des collèges départementaux et du collège régional restent valables. Dans ce cas, le dépôt des candidatures et les opérations de votes s'effectuent conformément aux articles R. 321-51 et R. 321-56 à R. 321-58 ou R. 321-68 et R. 321-69.
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