Article R321-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité d'inscription sur plusieurs listes électorales pour les membres du collège départemental des propriétaires forestiers
Résumé Les membres du collège départemental ne peuvent voter pour les chambres d'agriculture que s'ils ont d'autres raisons valables.
Les membres du collège départemental des propriétaires forestiers ne peuvent être inscrits sur une autre liste électorale pour les élections aux chambres d'agriculture que s'ils possèdent, pour participer à ces élections, d'autres titres que ceux prévus au premier alinéa de l'article R. 321-43.
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