Article R261-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'enlèvement de bois en dehors des heures de jour
Résumé On ne peut pas enlever du bois la nuit, sinon c'est une amende.
Le fait pour un acheteur d'effectuer un enlèvement de bois avant le lever ou après le coucher du soleil est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
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