Article D223-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de l'Office national des forêts
Résumé L'Office national des forêts est contrôlé par un membre du gouvernement.
L'Office national des forêts est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat. Un membre du corps du contrôle général économique et financier, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'économie, assure le contrôle de l'office.
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