Article R214-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission d'examen des offres pour la vente des coupes
Résumé Pour vendre des coupes, une commission décide des offres, incluant le propriétaire, un comptable et un représentant de l'office des forêts, qui peut diriger si le propriétaire est absent.
Lorsqu'il est procédé à un appel d'offres, ces offres sont examinées par une commission qui comprend :
1° Un représentant de la collectivité territoriale ou de la personne morale propriétaire, président ;
2° Le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué ;
3° Le représentant de l'Office national des forêts.
En cas d'absence du représentant de la collectivité ou personne morale propriétaire régulièrement convoqué, la présidence est exercée par le représentant de l'Office national des forêts.
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