Article R213-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des séances d'examen des soumissions
Résumé Les réunions pour vendre du bois sont publiques, sauf si le président décide de les rendre privées.
La séance d'examen des soumissions est publique, sauf si le président de la commission décide de n'admettre en séance que les soumissionnaires.
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