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Sous-section 2

Adjudication

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Article R213-35

Composition de la commission d'examen des soumissions pour les ventes de coupes et produits des coupes

Code forestier (nouveau)

Article R213-34

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Force exécutoire du procès-verbal d'adjudication

Résumé Le procès-verbal d'adjudication signé est un document officiel qui a de la valeur légale.

Le procès-verbal d'adjudication signé par les membres du bureau est un acte authentique. Il a force exécutoire dans les conditions prévues par les articles L. 213-9 et L. 213-11.

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Le procès-verbal d'adjudication signé par les membres du bureau est un acte authentique. Il a force exécutoire dans les conditions prévues par les articles L. 213-9 et L. 213-11.