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Sous-section 1

Délimitation générale

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Article R213-6

Délimitation et bornage des bois et forêts de l'État

Code forestier (nouveau)

Article R213-5

Article R213-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des opérations de délimitation des bois et forêts de l'État

Résumé Les agents forestiers font la délimitation des forêts publiques à la date prévue.

A la date fixée pour le commencement des opérations, compte tenu du délai de publicité prévu à l'article R. 213-3, les agents de l'Office national des forêts procèdent à la délimitation tant en présence qu'en l'absence des propriétaires riverains.

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A la date fixée pour le commencement des opérations, compte tenu du délai de publicité prévu à l'article R. 213-3, les agents de l'Office national des forêts procèdent à la délimitation tant en présence qu'en l'absence des propriétaires riverains.